Rue du Tombeu 3 B – 4280 Moxhe
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+32 475 50 38 51
BE 0783.757.426

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Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de Meldrone, une Entreprise Indépendante en tant qu’activité secondaire, ayant son siège social à Rue du Tombeu 3B 4280 Moxhe, TVA BE 0783.757.426, (ci-après ‘[Meldrone]’) offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits disponibles dans sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) s'appliquent à chaque commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (“Client”). En passant une commande via la boutique en ligne de Meldrone, le Client accepte expressément ces Conditions, en acceptant leur applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Meldrone.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, toujours hors TVA et toutes autres taxes ou prélèvements à la charge du Client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci seront mentionnés séparément.

L'indication du prix concerne exclusivement les articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

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Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou fautes dans l'offre n'engagent pas Meldrone. Meldrone s'engage uniquement à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la justesse et l'exhaustivité des informations fournies. En aucun cas, Meldrone ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs manifestes, typographiques ou d'impression.

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Si le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, couleurs, disponibilité, délai de livraison ou mode de livraison, nous lui demandons de prendre contact avec notre service client à l’avance.

L'offre est valable tant que les stocks sont disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Meldrone. Meldrone ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

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Article 4 : Achats en ligne

Les achats se font via la boutique en ligne de Meldrone.
– Le Client choisit un ou plusieurs articles.
– Le Client peut également acheter une assurance.
Via le panier, le Client peut remplir ses informations :
– Nom
– Prénom
– Adresse
– Téléphone
– Email
Le Client peut également créer un compte pour des commandes récurrentes.

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Le Client peut choisir parmi les méthodes de paiement suivantes :
par carte de crédit
par carte bancaire
par virement
via Paypal

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Après avoir choisi le mode de paiement et confirmé la commande, le Client recevra un email confirmant sa commande.
Meldrone se réserve le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client concernant des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

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Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
La livraison est effectuée par Bpost. Cela peut être modifié à tout moment par Meldrone. En cas de modification, le Client sera informé par email à l'adresse fournie lors de la commande.
Sauf accord contraire ou stipulation explicite, les biens seront livrés à l'adresse du Client dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Toute détérioration visible et/ou défaut de qualité d’un article ou autre manquement lors de la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Meldrone.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) prend possession physique des biens. Cependant, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur si ce dernier a été chargé de transporter les biens par le Client et si cette option n’a pas été proposée par Meldrone.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Meldrone jusqu'à paiement complet par le Client.
Le Client s'engage à informer les tiers du droit de propriété de Meldrone, par exemple à toute personne qui tenterait de saisir les articles non entièrement payés.

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Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients achetant des articles en ligne chez Meldrone en tant que consommateurs.
Le Client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend possession du dernier article ou de la dernière partie d'une commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Meldrone, Rue du Tombeu 3B, 4280 Moxhe, mel-drone@outlook.be par une déclaration claire (par exemple par courrier, fax ou email) de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification avant la fin du délai de rétractation.
Le Client doit retourner les biens sans délai, mais en tout cas dans un délai de 14 jours calendaires après avoir informé Meldrone de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client.
Les frais sont estimés à un maximum d’environ 125 EUR.

Le Client est prié de renvoyer les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis et les instructions d'utilisation. Si le produit retourné est en quelque sorte déprécié, Meldrone se réserve le droit de rendre le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute perte de valeur des biens résultant de l'utilisation des biens par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

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Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale vient s’ajouter à ces droits sans les affecter.

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Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé de conserver l’emballage d’origine du produit.

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Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service client de Meldrone et renvoyer le produit à ses frais.

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En cas de constatation d’un défaut, le Client doit informer Meldrone dès que possible. Tout défaut doit en tout cas être signalé dans les deux mois suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie (légale et/ou commerciale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation non conforme à la destination du produit, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, de modifications ou adaptations du produit, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

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Les défauts apparaissant après une période de six mois suivant la date d’achat ou, le cas échéant, de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

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Article 8.1 : Garantie du fabricant & responsabilité

Meldrone agit en tant que distributeur officiel des produits Objectif Drone et d’autres fabricants. La garantie technique et la responsabilité produit relèvent exclusivement du fabricant.
En cas de défaut, de vice de fabrication ou de litige concernant le produit, le fabricant doit être contacté directement. Meldrone ne peut être tenue responsable des défauts découlant d’erreurs de conception ou de fabrication.
Meldrone assiste néanmoins ses clients dans la communication avec le fabricant et dans le suivi administratif des demandes de garantie, sans intervenir directement dans la procédure de garantie.

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Article 9 : Service client

 

Le service client de Meldrone est joignable au numéro +32 475 50 38 51, par email à mel-drone@outlook.be. Les plaintes peuvent être adressées à ce service.

Les plaintes sont traitées dans les 5 jours ouvrables. Meldrone cherchera toujours la meilleure solution.

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Article 10 : Vie privée

 

Le responsable du traitement, Meldrone, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous nous communiquez seront uniquement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu et le traitement de la commande.

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Vous disposez d’un droit légal d’accès et, le cas échéant, de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez, par demande écrite, datée et signée, adressée à Meldrone via mel-drone@outlook.be, obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

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Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, louerons ni ne vendrons à des tiers.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, Meldrone n’y a donc pas accès.

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Meldrone conserve des statistiques de visite (anonymes) afin d’analyser quelles pages de son site internet sont consultées et dans quelle mesure.

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Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à mel-drone@outlook.be.

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Article 11 : Utilisation des cookies

 

Lors de votre visite sur le site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur.
Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lors de la consultation d’un site. Les cookies ne permettent pas d’identifier des personnes ; ils identifient uniquement une machine.

 

Les cookies internes (« first party cookies ») sont des cookies techniques utilisés par le site lui-même afin d’assurer son bon fonctionnement — par exemple : les paramètres choisis lors de visites précédentes ou un formulaire prérempli avec des données déjà fournies.

 

Les cookies tiers (« third party cookies ») proviennent de partenaires externes (par exemple, des modules marketing ou publicitaires tels que Facebook ou Google Analytics). Pour ces cookies, le visiteur doit donner son consentement préalable — ce qui peut se faire via une bannière affichée en bas ou en haut du site. Le refus n’empêche pas la navigation sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, être averti lors de leur installation ou supprimer les cookies enregistrés.

 

Cela se fait via les paramètres du navigateur (fonction d’aide). Sachez toutefois que certaines parties graphiques du site peuvent alors s’afficher de manière incorrecte, ou que certaines fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

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Article 12 : Validité des clauses – Non-renonciation

 

Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

Le fait que Meldrone ne fasse pas valoir, à un moment donné, un droit énoncé dans les présentes conditions générales, ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à ce droit et n’affectera pas sa validité.

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Article 13 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Meldrone.

 

En cas de contradiction, les présentes conditions prévaudront.

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Article 14 : Preuve

Le Client reconnaît que les communications électroniques et les sauvegardes peuvent servir de preuve.

Meldrone a adhéré au règlement du label e-commerce d’UNIZO.

 

Une copie de ce règlement ainsi que l’accès à la procédure de réclamation de l’UNIZO sont disponibles via :
👉 https://www.unizo.be/uw-webshop-juridisch-waterdicht-dankzij-het-unizo-e-commercelabel

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Article 15 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge est applicable, à l’exclusion des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.

 

Le consommateur peut également s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

Cher Client,
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat.

À l’attention de Meldrone, Rue du Tombeu, 4280 Moxhe, info@meldrone.be :

Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) / la prestation du/des service(s) suivant(s) (*) :
Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom(s) du / des consommateur(s) :
Adresse du / des consommateur(s) :
Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.