L’Union européenne met à jour la réglementation sur les drones ! !! L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a récemment assoupli la réglementation relative aux drones de pulvérisation utilisés dans l’agriculture. Les opérateurs de la catégorie spécifique peuvent désormais utiliser le PDRA S-01 pour de telles applications.

Les drones de pulvérisation en plein essor !

Les drones de pulvérisation sont en plein essor dans le monde entier. DJI annonce avoir vendu plus de 200 000 appareils d’ici à la fin 2022, principalement en Asie. Il s’agit de grands drones multirotors équipés d’un réservoir de liquide et d’un système de pulvérisation. De cette manière, les cultures peuvent être traitées très précisément à l’endroit voulu, par exemple avec des engrais ou des pesticides. L’agriculture de précision est à portée de main grâce à l’utilisation de drones de pulvérisation, surtout lorsqu’elle est combinée à des cartes de tâches.

En Europe, cependant, l’utilisation de drones de pulvérisation n’était encore guère possible, en raison notamment de réglementations strictes pour les drones plus lourds.

Début septembre 2023, deux entreprises belges, un vendeur de drones flamand et un vendeur de drones wallon, (dont nous, MELDRONE SCOMM) ont été invitées par DJI à être les premières et les seules à obtenir la reconnaissance d’instructeur DJI pour les AGRIDRONES. C’est là que nous avons compris que l’Europe avait un énorme retard à rattraper, mais le train partait ! Un coup de chance et un honneur que MELDRONE peut faire partie pour conduire ce train en BELGIQUE, aux PAYS-BAS et au LUXEMBOURG. Le fait que l’utilisation de drones de pulvérisation suscite la controverse a été expérimenté par MELDRONE elle-même lorsque, également à cette époque, sachant ce qui se passait déjà et ce qui allait se passer, nous avons publié le fait que nous étions reconnus comme le principal distributeur des drones de pulvérisation ARES et ATLAS dans le BENELUX. Il a rapidement été suggéré qu’une SORA était nécessaire, ce qui a entraîné de longs délais d’attente…

Avec la publication de la DÉCISION 2023/012/R récemment prise par l’EASA, cette situation va bientôt changer. Il s’agit donc d’une mise à jour des moyens acceptables de conformité et des documents d’orientation appartenant au règlement (UE) 2019/947.

Pulvérisation spécifique

En raison des risques plus élevés liés au déploiement de drones de pulvérisation, ces applications entrent par définition dans la catégorie Spécifique.

Il y a quatre façons d’être actif dans ce domaine :

• via un scénario standard (STS)
• une analyse de risque prédéfinie (PDRA),
• analyse de risque prédéfinie (PDRA),
• une analyse de risque spécifique (SORA) ou un certificat d’opérateur d’UAS léger (LUC).

Parmi ces quatre possibilités, le choix du STS est le plus facile.

En effet, la norme européenne STS-01 pour les vols de drones au-dessus de zones peu peuplées est, en théorie, très pertinente pour l’agriculture. Toutefois, les drones de cette catégorie doivent appartenir à la classe C5.

Qu’est-ce que la classe C5 ?

La classification dépend du poids

Plus le poids du drone est élevé, plus ces exigences seront strictes. Pour savoir à quelle classification vous avez affaire lorsque vous achetez un drone, il y aura un nouveau label : C0 à C4 pour les drones de la catégorie Open et, selon toute apparence, deux étiquettes supplémentaires C5 et C6 pour les drones de la catégorie Specific.

Le nouveau label sera un ajout obligatoire au marquage CE. À partir du 1er janvier 2024, les drones devront avoir le label clairement visible sur l’emballage et sur l’appareil. Selon l’étiquette du drone, vous vous retrouverez alors dans les sous-catégories ouvertes A1, A2 ou A3, ou dans le cas de C5 et C6, dans la catégorie spécifique.

L’idée du label est que lorsque vous achetez un drone, vous pouvez rapidement voir ce que vous êtes autorisé à faire avec lui et quelles sont les exigences supplémentaires imposées au pilote. Tout cela est expliqué plus en détail dans le manuel qui accompagne obligatoirement le drone.

Seulement, il n’existe pas encore sur le marché de drones portant le label C5, et encore moins de drones de pulvérisation. À partir de 01/2024, cela changera.

En guise de solution provisoire, l’EASA a proposé le PDRA S-01, une évaluation des risques prédéfinie basée sur la norme STS-01. Au lieu de passer par un processus d’évaluation des risques SORA compliqué et chronophage, le PDRA S-01 offre une version simplifiée de ce processus. Avec l’avantage que les opérations de drone équivalentes au scénario STS-01 ne nécessitent pas de drone de classe C5. Seul hic : le PDRA S-01 ne prévoit que des drones d’un poids maximal au décollage de 25 kg, alors que la plupart des drones de pulvérisation sont plus lourds.

L’Agence européenne de l’aviation civile (EASA) a publié deux scénarios standard qui permettront aux opérateurs de drones d’effectuer des vols au-dessus de zones peuplées ou hors de vue après l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les drones, sans avoir à procéder à leur propre évaluation des risques. Les deux scénarios standard suivent les dispositions de la catégorie spécifique.

Qu’est-ce que la catégorie spécifique ?

La réglementation européenne sur les drones comporte trois catégories :

la catégorie ouverte, la catégorie spécifique et la catégorie certifiée.

• La catégorie ouverte est destinée aux vols de drones à faible risque.
• La catégorie spécifique est destinée aux vols présentant un risque légèrement plus élevé, par exemple si l’on souhaite faire voler un drone un peu plus lourd au-dessus de zones peuplées, ou si l’on souhaite effectuer des vols hors de la vue du pilote.
• Enfin, il y a la catégorie certifiée, par exemple pour les drones de livraison de colis et les taxis aériens électriques.

Dans la catégorie Spécifique, les opérateurs doivent préciser à l’avance le type de vols qu’ils ont l’intention d’effectuer et procéder à une analyse des risques (SORA). Il s’agit d’identifier les risques pour les personnes et les objets au sol ainsi que pour les autres usagers de l’espace aérien, et de proposer des mesures d’atténuation appropriées. Après approbation de l’analyse des risques élaborée, les vols peuvent avoir lieu. Il est également possible de choisir de mettre en œuvre des SORA pré-développés, connus sous le nom de PDRA. Mais pour faciliter un peu la vie des opérateurs de drones, la législation européenne prévoit également des scénarios standard.

Scénarios standard

Certaines opérations étant appelées à devenir plus fréquentes, un certain nombre de scénarios standard (STS) sont introduits avec la nouvelle réglementation européenne sur les drones. Les deux premiers ont récemment été publiés dans leur version finale par l’EASA.

Il s’agit du STS-01 pour les vols de drones au-dessus d’un environnement peuplé, et du STS-02 pour les vols hors de vue, où le drone vole à une distance maximale de 2 km du pilote.

L’avantage des scénarios standard est qu’il n’est plus nécessaire d’élaborer un SORA et que l’on peut immédiatement commencer à travailler dans les conditions opérationnelles préalables du STS. L’inconvénient, c’est que les scénarios standard – le mot dit tout – ne prévoient pas de déviations. Ainsi, quiconque se heurte aux limites d’une STS devra toujours travailler sur un SORA. On n’est pas totalement libéré de ses devoirs lorsqu’on vole conformément à une STS : il faut toujours rédiger un manuel d’exploitation.

STS-01 : VLOS au-dessus des zones habitées

Comme exemple d’opération conforme à la norme STS-01, on peut penser à l’inspection d’une propriété dans une zone peuplée avec un drone industriel un peu plus lourd, tel qu’un aéronef de la série DJI Matrice. La catégorie ouverte ne prévoit pas le vol à proximité de personnes avec un drone pesant plus de 4 kg. La norme STS-01 de la catégorie Spécifique le permet, à condition que le drone vole au-dessus d’une surface au sol contrôlée et que le pilote possède les compétences requises. L’altitude maximale de vol est de 120 mètres, mais des altitudes plus élevées peuvent être atteintes à proximité d’un objet à inspecter.

Avec le STS-01, un nouveau label CE est introduit : C5. Les drones utilisés dans le cadre de STS-01 doivent porter ce label. Il ne peut s’agir que de multirotors d’une masse maximale de 25 kg. À cette fin, les appareils doivent comporter un mode basse vitesse (max. 5 m/s), un indicateur de puissance du signal, un affichage de la télémétrie et un “killswitch” pour mettre fin au vol de manière aiguë (y compris une disposition visant à réduire l’impact du crash, telle qu’un parachute de secours). La géoconnaissance n’est pas obligatoire, mais le drone doit diffuser le numéro d’identification de l’opérateur (remote ID). Enfin, il peut s’agir d’un système de drone à câble.

PDRA révisé

Récemment, l’EASA a apporté quelques modifications au PDRA S-01. L’un des changements les plus importants est l’abandon de la restriction de poids de 25 kg. Cela signifie que les drones soumis à la PDRA S-01 peuvent être plus lourds, pour autant qu’ils ne dépassent pas 3 mètres. Mais ce n’est pas le seul changement. Voici les principaux changements :

• Lors de la pulvérisation de pesticides ou d’autres produits chimiques, les opérations doivent être conformes à la directive 2009/128/CE, qui promeut l’utilisation durable des pesticides.
• Les opérations peuvent avoir lieu sur des sites génériques, tels que décrits dans l’autorisation opérationnelle, à condition que l’opérateur dispose de procédures claires pour l’évaluation conformément à la PDRA.
• Pour les vols très bas, jusqu’à une hauteur de 10 mètres, des valeurs de risque supplémentaires ont été ajoutées au tableau tampon des risques au sol.
• Les opérations dans l’espace aérien contrôlé nécessitent des procédures de communication spécifiques avec le contrôle du trafic aérien.
• Les pilotes de drones peuvent suivre une formation alternative, qui doit être approuvée par l’autorité nationale. MELDRONE détient déjà le certificat du fabricant en tant que formateur AGRIDRONES APPROVED.

• Il est possible d’utiliser des UAS (systèmes aériens sans pilote) qui ne répondent pas aux exigences plus strictes en matière de confinement, à condition qu’ils n’opèrent que dans des zones à faible risque.

Ces changements réglementaires marquent une étape importante pour les opérations de drones en Europe, en particulier pour le secteur agricole.

Ps : vous avez déjà lu notre article sur le DJI Mavic 3 Multispectral / SMARTFARM qui est aussi une valeur ajoutée dans l’agriculture ?

Vous souhaitez également prendre le train de la start-up pilotée par LE leader belge des agridrones, MELDRONE ? N’attendez plus et préparez déjà l’année prochaine …

Contact : info@meldrone.be +32475503851

Agriculture – MELDRONE

^{Clause de non-responsabilité
Aucun droit ne peut être tiré des informations contenues dans cet article. Les informations contenues dans cet article sont une interprétation des règlements européens 2019/947 et 2019/945. Une version antérieure de cet article indiquait le 1-1-2023 comme date d’entrée en vigueur des étiquettes Cx, mais l’introduction a été retardée d’un an. Dernière mise à jour : 28-7-2023.}